La règle en une phrase
Les bâtiments non résidentiels (bureaux, hôtels, commerces, établissements recevant du public) dont le parking compte plus de 20 places doivent disposer d'au moins un point de recharge par tranche de 20 places depuis le 1er janvier 2025.
Cette obligation découle de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, renforcée par la loi Climat et résilience d'août 2021, et de leurs textes d'application dans le Code de la construction et de l'habitation.
Calculer le nombre de points de recharge
| Places de parking | Points de recharge minimum | Exemple de solution |
|---|---|---|
| 20 places ou moins | Pas d'obligation sur l'existant | Une borne double reste un atout commercial |
| 21 à 40 places | 2 | 1 borne double |
| 41 à 60 places | 3 | 2 bornes doubles |
| 61 à 80 places | 4 | 2 bornes doubles |
| 100 places | 5 | 3 bornes doubles |
Pour les grands parkings de plus de 200 places, une partie des points de recharge doit en outre être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Bâtiments neufs et rénovations importantes
Pour les constructions neuves et les rénovations importantes de parkings, la réglementation impose en plus un pré-équipement d'une partie des places : fourreaux, chemins de câbles et capacité électrique permettant d'ajouter des bornes plus tard sans gros travaux.
Et les copropriétés ?
Les immeubles d'habitation ne sont pas soumis au même quota. En revanche, chaque copropriétaire ou locataire bénéficie du droit à la prise : il peut demander l'installation d'une borne sur sa place. Voir notre solution pour les copropriétés.
Comment se mettre en conformité sans investir de temps
SPIM Énergies réalise l'étude, dimensionne le nombre de points de charge selon votre parking, gère le raccordement Enedis, l'installation par un électricien qualifié IRVE, puis l'exploitation des bornes. Votre site est équipé en 3 mois environ, sans frais d'exploitation.
À savoir. Ce guide présente les règles générales. Certaines situations (parking partagé, bâtiment mixte, zone à faibles émissions) peuvent modifier les obligations : nous les vérifions gratuitement lors de l'étude de votre site.
Questions fréquentes
Mon parking de 25 places est-il concerné ?
Oui. Au-delà de 20 places, il faut au moins un point de recharge par tranche de 20 places, soit 2 points pour 25 places.
Un hôtel est-il un bâtiment non résidentiel ?
Oui. Les hôtels, bureaux, commerces et établissements recevant du public relèvent des bâtiments non résidentiels.
Une borne double compte-t-elle pour deux points de recharge ?
Oui, une borne double offre deux points de charge utilisables en même temps.
Qui peut installer les bornes ?
Au-delà de 3,7 kW, l'installation doit être réalisée par un électricien qualifié IRVE. C'est le cas de tous les installateurs du réseau SPIM Énergies.